À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2022-01010
Note d'information 2022 NHQ 001416 "Plan d'action fédéral LGBTQ2".Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01393
Veuillez fournir la proposition de financement et la justification mise de l’avant pour demander la création, dans le cadre d’un projet pilote, du poste d’agent principal des services d’intégrité PM‑03 pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires – Direction générale des services d’intégrité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02424
2022 TRAVAIL 001022 « Projet de loi C‑11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) et Loi sur le statut de l’artiste ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02579
Note d’information 2022 NHQ 000021 "Guide de référence : principaux indicateurs du marché de travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2017-00332
Tous les documents qui mentionnent le réchauffement planétaire ou qui portent sur ce dernier entre le 1er janvier 1975 et le 4 novembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2017-00715
Les documents concernant Omar Khadr entre 2014 et 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2017-00770
Les documents concernant les réunions du Comité du renseignement économique, les comptes rendus de décision des réunions du Groupe d’examen des évaluations et le mandat du Comité consultatif du renseignement de la fin des années 1980.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00354
Fournir les procès-verbaux, la transcription et l’enregistrement des réunions ainsi que tous les autres documents qui consignent les sujets de discussion lors de chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres au cours des six derniers mois (entre le 3 juin 2019 et le 3 décembre 2019).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00366
Les documents concernant le programme de rachat potentiel d’armes à feu du gouvernement du Canada entre 2015 et 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00383
L’ensemble des rapports, notes d’information et présentations concernant la situation générale par rapport à la Politique sur les résultats (par exemple les rapports sommaires, annuels ou périodiques) entre décembre 2016 et décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022