À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5954 dossier(s)
Req # A-2019-002083
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02699083.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00069
Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-001850
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02781314.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2015-000172
Tous les documents relatifs à l’établissement de la bioéquivalence ou de l’équivalence thérapeutique ou clinique des médicaments pour troubles respiratoires inhalés par voie d’entrée subséquente.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2018-001153
Toutes les notes d’information concernant la suspension et la révocation potentielle d’Agrima Botanicals Corp (filiale d’Ascent Industries Corp.) du 1er septembre au 31 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2018-001634
Tous les plans ou stratégies de communication et les plans ou stratégies de consultation élaborés pour orienter les produits ou les activités de communication destinés au public canadien en ce qui concerne l’entrée en vigueur de la Loi sur le…Organisation: Santé Canada
mars 2020