À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 331 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à ses modifications.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00069
Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020