Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 331 dossier(s)

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00005

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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août 2020

Req # A-2019-00073

RSA's related to any occurrences in regard to rail workers' deaths since 2000.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

61 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Rapports d'ingénierie du BST: LP291/2016 Analyse du système de propulsion • LP292/2016 – Analyse de la valve sélecteur d'essence • LP293/2016 – analyste de la pompe à essence • LP294/2016 – Analyse de l'indicateur de situation horizontale • LP295/2016 – Détecteur d'orages Stormscope et les copies des photos relatives à ces rapports.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

251 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00023

A16W0126 - rapport de laboratoire du BST LP/272/2017 et toutes les versions

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

88 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00024

Services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00025

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00026

Services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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août 2020
Date de modification :