À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 1358 dossier(s)
Req # A-2024-00017
Enquête ferroviaire du BST R19C0015 - Veuillez fournir une copie du rapport sur les risques pour la sécurité mentionné dans le rapport et les heures de service des équipes d'arrivée et de relève pour la période du 3 au 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
R24T0094 - Veuillez fournir tous les dossiers d'enquête, y compris les échanges de courriels, les mémoires et les notes concernant l'incendie de locomotive survenu les 21 et 22 avril 2024 à London (Ontario).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
R22W0006 - Dossiers, rapports, correspondance, notes d'inspection, notes d'information et dossiers pertinents concernant le déraillement étiqueté R22W0006 avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada le 14 janvier 2022 près du…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
VEUILLEZ FOURNIR LE DOSSIER D'ENQUÊTE COMPLET R24T0094, En ce qui concerne la période, je cherche des documents entre le 21 avril 2024 et le 26 avril 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00010
R21V0143 - nous demandons toutes les photos, vidéos, présentations et matériels associés à R21V0143.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les…Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00041
Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00057
Les documents montrant le détail du budget relatif au personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres (budget ventilé par année financière de 2014 à 2024).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00048
Tout document concernant le décret C. P. 1973-3571, du 13 novembre 1973, ou le décret C. P. 1151, du 17 mai 1889.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024