À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3640 dossier(s)
Req # A-2023-02323
Tous les documents détenus par le commandant et le premier maître de la Marine royale canadienne relatifs au retrait de « Heart of Oak » en tant que marche musicale officielle de la Marine royale canadienne.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02330
Documents concernant les conflits d’intérêts relatifs aux contrats attribués par Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Plus précisément, les contrats dans lesquels les soumissionnaires et les entrepreneurs étaient employés comme scientifiques de la défense à RDDC. Du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02335
Offres à commandes attribuées à la demande de soumissions W3027-236698 – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec au 31e Groupe-brigade du Canada, et à la demande de soumissions W0125-24WR06 – Services de couture et retouches à la Base des Forces canadiennes Trenton. Du 1er janvier 2024 au 22 mars 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02344
Tous les documents, dossiers (diagrammes, graphiques, feuilles de calcul, tableaux) et correspondances qui montrent l’accès à des médias sociaux ou leur utilisation sur le réseau étendu de la Défense. Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02348
Coûts connexes concernant les plans de célébrations du 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne dans le cadre des événements qui doivent avoir lieu pour les unités de la 8e Escadre Trenton, y compris le 440e Escadron de transport. Toutes les activités connexes qui se déroulent dans les Territoires du Nord du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2024-00017
Dossiers des membres des Forces canadiennes du directeur – Liaison avec l’étranger ayant publié du contenu sur des munitions et des armes, des transferts ou des expéditions sur les plateformes de médias sociaux. Captures d’écran de chaque publication du 24 février 2022 au 29 mars 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2024-00021
Tous les documents concernant l’intervention, l’enquête et les communications du ministère de la Défense nationale concernant l’accident du vol Arrow Air 1285R le 12 décembre 1985.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2024-00049
Tous les documents de planification visant à réactiver des escadrons, des régiments, des unités ou toute autre formation historique des Forces canadiennes ayant pris leur retraite en temps de guerre. Du 24 février 2022 au 2 avril 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024