À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00006
Copie du dossier d'enquête du BST de l'événement A07P0369.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
A19C0069 - documents liés à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports de l'accident du 19 juin 2019 impliquant le Airbus AS355-F2, hélicoptère au numéro d'enregistrement canadien C-GCZS, résultant dans un rapport de l'engin Rolls-Royce daté le 22 novembre 2019 et du rapport externe du bureau daté le 18 décembre 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Copie du contrat lié aux biens de Cellerbrite inc.: Numéro de fourniture P2100017, rapport du 2020-2021-Q1, du 29 mai 2020, période du 1 juin 2022 au 31 mai 2021 valeur totale de $17,814.23Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00009
Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2022
Req # A-2021-000071
Fichiers audio et images associés rapport du BST A16O0158.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00015
Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022