À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1853 dossier(s)
Req # A-2023-01516
Note de service à la ministre : Recommandation 19 de la Commission Cohen et permis dans la région des îles Discovery – mise à jour sur l’approche proposée (no de référence : 2020-SP-00424).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01517
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 21 au 25 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00431).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00389
Documents de février à juin 2021 relatifs à l’évaluation et à la validation par la Garde côtière canadienne des recommandations et des rapports soumis par Jeffrey Smith et Alex Gosselin.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01484
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2020-008-00026)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01507
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2023-007-00397)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00047
Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00061
Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024