À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Élections Canada
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 795 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-0015
Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2024
Req # A-2023-0016
Documentation concernant un rapport sur l'environnement de travail des programmes de recherche.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2024
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Req # A-2018-00023
Une copie complète du dossier du Bureau de la sécurité des transports relatif à l'enquête no A16P0078 du BST (notes de terrain, photographies, diagrammes, correspondance, rapports de laboratoire, etc.) sur l'incident mentionné susmentionné.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2020-00067
Une copie du dossier d'enquête complet, y compris toutes les notes, dossiers, déclarations, photographies, documents de travail, publications, rapports d'ingénierie, ébauches de rapports et rapport final relatifs à cette enquêteOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-00019
Tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de forêt de Lytton et à l’enquête sur l’incendie de feu de Lytton (R21V0143) (du 20 janvier 2023 à aujourd’hui…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada