À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3191 dossier(s)
Req # A-2020-02213
Dossiers financiers/coûts du Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie de la GRC, situé près du poste de contrôle Gidimt’en de janvier 2019 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00267
Le coût total et la ventilation des coûts liés aux services de sécurité fournis pour le duc et la duchesse de Sussex au Canada du 1er janvier 2019 au 10 janvier 2020. Je souhaite également obtenir l’ensemble des courriels, des correspondances, des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-03337
La totalité des documents, des reçus, des correspondances, des dossiers, des notes de service, des instructions ou d’autres données concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale Clearview AI par le corps policier ou l’un de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-03613
Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information créée pour le Bureau du commissaire pendant le mois de mai 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-04607
Je souhaite obtenir une copie des données de décharge d’armes à impulsions (AI)/Taser des années 2016, 2017, 2018 et 2019. Si la GRC produit toujours des rapports annuels ou trimestriels sur l’AI, je souhaite obtenir ces rapports pour 2016, 2017 et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00058
Tous les documents du dossier de l'événement M17P0027Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00020
R18H0039 tout document liée à la fatigue incluant la section fatique HFANSOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Lettre d'information sur la sécurité ferroviaire RSI 23.18 en relation à l'événement R18T0200 et la lettre RSA 03.18 en relation à l'événement R18V0095.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00043
M18A0185 - toute photographie prise par les enquêteurs lors de l'enquête et leurs calculs.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00045
A20O0078 - tout document lié à l'écrasement de l'avion rapporté le 7 août 2020 à Port Elgin on C-GNKP Stits Skycoupe.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020