À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 375 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-026
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00060
Les montants totaux dépensés du budget de publicité de l'année 2018-2019 par mois, séparant les coûts de réalisation et de placement médias.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00062
Références aux enregistreurs de vol de la ligne aérienne de l'Ukraine vol 752, du 6 janvier 2020 au 10 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00064
Nom, coordonnées du blessé du train Via du 28 mai 2019 à Jonquière dans l'incident traité par le rapport R19Q0092.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-013
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-019
Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020