Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2021-00037

M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

16 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00039

Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00010

Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantes

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

12 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

juin 2021

Req # A-2021-009094

Le requérant souhaite obtenir toutes les informations pertinentes (y compris les rapports de la police militaire) concernant le cas 17-29842.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00008

Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00009

Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le Canadien Pacifique relatif à l'enquête sur le déraillement de Field, British Columbia du 4 février 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00011

Documents des douze dernières années divulguant si le Bureau de la sécurité des transports a jamais sanctionné ou discipliné du personnel pour avoir fait ou suggéré de référer des causes criminelles à des forces policières indépendantes en relation avec des fautes identifiées lors de leur travail.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021
Date de modification :