À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 7797 dossier(s)
Req # A-2024-00198
Documents du 31 décembre 2019 au 9 août 2024 concernant « AR15.Com » ou « AR15COM ».Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00028
Avis de sécurité aérienne du BST A16W0126-D2-A1Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Renseignements factuels recueillis par le BST dans le cadre du rapport P97H0024 de 1998 du BST, mais non inclus dans le rapportOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # 2A-2023-78587
Veuillez fournir des renseignements sur - 1 – Nombre total de demandes de VRT traitées au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 3- Nombre de demandes traitées chaque mois au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 4- Nombre total de demandes à…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-06466
Copie de la note de service/note d'information F-01271347 (APB) Projections sur les nombres d'asile pour 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-29686
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-53031
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2022-86426
Copie de la note d'information F-01197428 (AFG), Contrôle de sécurité, facilitation des voyages et gestion des arrivées des ressortissants afghan.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2022-34861
Copie de la note d'information. F-1227325 (IPG) Renforcement de la capacité de collecte de données biométriques en Allemagne auprès des demandeurs de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-UkraineOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024