À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Postes Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 675 dossier(s)
Req # A-2020-00011
La demande des résultats des tests de réponse audible des téléphones intelligents aux alertes d'urgence menées par le CRTC, comprenant les résultats préliminaires et finaux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Les document suivants concernant le processus de révision du Système d’alertes d’urgence : Plan annuel sur la recherche d'opinion publique (ROP) 2019-2020, Énoncé de travail pour la ROP sur les alertes sans fil au public Présentation au RPC sur l’état du Sytème national d’alertes au public Aperçu du document pour la présentation sur En Alerte au RPC le 5 mai 2020Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir une copie de la demande de renseignements du CRTC auprès de la SRC datée le 6 mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00008
À partir du 1er mars 2020 à présent (le 26 mai 2020), toute la documentation concernant le développement et la mise en œuvre de la recherche des contacts sur les téléphones intelligents en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémique du covid 19, y compris les options de consentement des consommateurs.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Documents relatifs à CADOR 217O0119Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00014
Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge" that the barge that was towing it - named "International" - would have been victim of a collision with the Sein, a french ship of the translatlantic general company from Paris, in 1949, to supply the investigator's report or any other document allowing to identifying the shipwreck in question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol stratosphérique (IAS)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020