Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 502 dossier(s)

Req # 11452-019-195

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

145 page(s)
mars 2020

Req # 200-0130-19-100

Tous les notes de service, documents et courriels concernant la relation qu'a le musée avec Seed Interactive afin de produire les jeux numériques OrbiBlox et Ciels blindés, y compris les détails financiers du partenariat.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

217 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00007

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

176 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00012

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

95 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00060

Les montants totaux dépensés du budget de publicité de l'année 2018-2019 par mois, séparant les coûts de réalisation et de placement médias.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00062

Références aux enregistreurs de vol de la ligne aérienne de l'Ukraine vol 752, du 6 janvier 2020 au 10 février 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00064

Nom, coordonnées du blessé du train Via du 28 mai 2019 à Jonquière dans l'incident traité par le rapport R19Q0092.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2020

Req # A-2019-00008

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 9 juin 2014 pour les neufs établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 9 juin 2014 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

37 page(s)
février 2020
Date de modification :