À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-005-2021
Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-2021-00010
Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2021-00008
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00009
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le Canadien Pacifique relatif à l'enquête sur le déraillement de Field, British Columbia du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00011
Documents des douze dernières années divulguant si le Bureau de la sécurité des transports a jamais sanctionné ou discipliné du personnel pour avoir fait ou suggéré de référer des causes criminelles à des forces policières indépendantes en relation avec des fautes identifiées lors de leur travail.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00012
Sanctions disciplinaires ou autres contre un enquêteur en relation des commentaires publiques faits à propos du besoin d'une enquête dans le déraillement de Field, CB le 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00016
Rapports d'ingénierie relatif à A19P0112.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021