À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 446 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # 2023-M1016
Tous les contrats et factures impliquant Navigator Ltd, de 2020 à la fin du 3e trimestre 2023.Organisation: Téléfilm Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappementOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # 2023-M1002
Courriels entre Téléfilm et Navigator Limited de 2022-04-01 à 2022-10-01.Organisation: Téléfilm Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023