À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2017-00062
Documents portant sur tous les critères utilisés pour l’examen ou la prise de décision d’ECCC et de l’Office national de l’énergie concernant le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2017-02089
Copie de la note d’information DM – 219038 : Réunion avec des entreprises propres de la Nouvelle-Écosse – Discussion en table ronde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2018-00044
Copies des documents « Oceans Protection Plan Reporting – September 2017 », « Oceans Protection Plan Initiative » et « Carbon Pricing Cost Estimates ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00734
Copies des examens externes par des pairs de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01521
Coûts liés à la participation du Canada à la 26e Conférence des parties (COP26) qui se déroule à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01748
Copies des documents montrant tous les coûts liés à la délégation canadienne à la COP26.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-02025
Documents portant sur les compétences du programme de perfectionnement d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-02492
Projet d’exploration de Bay du Nord à Terre-Neuve ce pour la période suivante du 1er janvier 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022