À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5576 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Rapport d’incident aéronautique no 17797 et no 17804 et CADORS 202203179 : tous les dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00013
Copie d’une lettre de sécurité SECURITAS rédigée par le BST, SSL SR24-043 à la CPKC, en date du 16 mai 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00014
Rapport A24P0012 du BST (CADORS : 2024P0169) : une copie du rapport détaillé du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00015
Le rapport d’enquête et les mesures requises pour atténuer les événements futurs liés au déraillement de 2 navires-citernes qui ont déversé des billes de plastique dans la voie d’évitement industrielle du Nord-Ouest à Guelph.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00094
Documents créés après le 1er janvier 2018, portant sur le programme de marketing intelliposte.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Documents portant sur la décision de changer la méthode d’adressage à Iqaluit, la décision de réémettre des allocations de case postale et la décision d’instaurer le service de réacheminement de courrier pour tous les citoyens. Les statistiques portant sur le nombre de billets de service et plaintes provenant d’Iqaluit entre les mois de janvier 2022 et décembre 2023. Toute communication, entre le 30 octobre et le 5 décembre 2023, portant sur les requêtes médiatiques en lien avec le bureau de poste d’Iqaluit.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents portant sur l’implémentation, la suspension et la fin du programme de prêt MonArgent.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00014
Document content le nom et l’adresse de toutes les franchises de Postes Canada ainsi qu’une copie d’un contrat modèle de franchise.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00018
Documents contenant des données portant sur les colis importés des États-Unis d’Amérique depuis le mois de janvier 2020 (valeur en dollars) et le montant que Postes Canada prévoit recevoir annuellement en droits de douanes et taxes de vente, suite à son initiative de modernisation postale.Organisation: Postes Canada
avril 2024