À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6839 dossier(s)
Req # A-2019-00503
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00504
Tous les dossiers qui comportent des renseignements ou une analyse portant sur les réserves visées par la Loi sur les Indiens qui ont accès à un service d’intervention d’urgence 9-1-1 en date du 31 mars 2017.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00505
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de taille et de circonstances semblables, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-54146
Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020