Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 2023 dossier(s)

Req # A-2022-00331

Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00334

La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des données/enregistrements pour suivre et gérer les demandes d’AI. Je demande accès à différents éléments compris dans ce système : 1) Le texte de la demande (s’il n’est pas accessible, un résumé de cette demande), 2) la date à laquelle elle a été reçue, 3) la date à laquelle elle a été achevée, 4) la question de savoir si l’accès a été accordé en tout ou en partie, et 5) le nombre de pages qui ont été diffusées. Je cherche ces renseignements pour les enregistrements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.

Organisation: Statistique Canada

19 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00335

Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022

Req # A-2021-00046

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

décembre 2022

Req # A-2021-00337

Du 1er février 2020 au 15 mars 2022, tous les courriels, lettres, présentations de projet, plans de projet, rapports de projet, évaluations d'impact et notes de réunion entre Patrimoine canadien et le Comité canadien de soccer concernant la Coupe du monde de la FIFA.