À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6134 dossier(s)
Req # 2A-2023-52776
Demande visant 17 courriels du gestionnaire de programme de LOS ANGELES, figurant dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-53102
Demande visant huit courriels où le nom de Sara Michielsen (DGGRI) figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-56157
Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Genevieve.Beaule@cic.gc.ca, depuis le 1er janvier 2019 - Phase 1 : Tous les objets des courriels où le nom de Genevieve Beaule est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2019 au 6 février 2024, y compris les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-56914
Copie de la note d’information/note de service F-01306431 (IACR) Mesures de facilitation pour les Israéliens et les Palestiniens au Canada à titre de résidents temporaires et membres de la famille étrangers de Canadiens touchés par la crise en Israël et dans les Territoires palestiniensOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-56921
Copie de la note d’information/note de service F-01308480 (MRP) Mesures proposées pour soutenir les membres de la famille en lien avec la crise à Gaza.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-57661
Je demande les statistiques sur le Programme fédéral Programme d’immigration des travailleurs autonomes et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (8 février 2024), ou les plus récentes possible (c.-à-d. jusqu’au 31 décembre 2023 si les statistiques sont présentées par trimestre). Je recherche l’information suivante : taux d’approbation et de refus par pays; nombre total de demandes par pays; délai de traitement (moyenne totale et par pays, si disponible/si possible); et province de destination (le cas échéant).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-60064
Demande visant trois courriels où le nom d’Helen Panagakos est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-60080
Demande visant six courriels où le nom d’Helen Tsembelis est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-60857
Demande visant sept courriels où le nom de Philip Somogyvan (PEI) est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023 , à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-64388
Demande visant huit courriels (DGOPI) où le nom de Carol Elhage figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024