À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4428 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2020-00583
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00208
Boîte 2, dossier SI 211, vol. 1-5, Documents de travail, procès-verbaux et mesures de suivi des réunions du CISR (1969-1976)Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00417
Fournir le cahier d’information et/ou les documents d’information fournis au premier ministre pour son voyage à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2022-00662
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou autre plateforme de messagerie, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er au…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00109
Cahier d’information du Cabinet et procès-verbal de la réunion du Cabinet du 19 novembre 2002. Plus précisément, les documents liés à la guerre contre l’Irak, y compris les discussions sur la diplomatie internationale et les inspecteurs, les options…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024