Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 182 dossier(s)

Req # A-2021-00184

Dossiers sur les négociations du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs avec le Québec pour la période de mars 2021 au 11 février 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

527 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00010

Fournir du 1er juillet 2020 au présent, des notes d'information, des demandes de projet, des évaluations des risques et des notes de service sur la remise en état du pont ferroviaire interprovincial pour l'utilisation de la motoneige.

Organisation: Infrastructure Canada

65 page(s)
juillet 2022

Req # A2022-00019

La note de breffage sur le financement des infrastructures adaptées au climat.

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00026

Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00030

Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00032

Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00031

Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00301

La note d’information, telle que mentionnée sur le site Web de Statistique Canada. 08/02/2019, Présentation au Conseil du Trésor – Permettant une vision d’une économie et d’une société basée sur les données, OCS20190087. Pouvez-vous également fournir la présentation au Conseil du Trésor en tant que telle?

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00061

Veuillez m’indiquer combien d’étudiants sont arrivés au Canada au cours des trois dernières années – 2019, 2020 et 2021 – en provenance des pays suivants, et le lieu où ils se sont inscrits à l’origine à leur arrivée au Canada : 1. Irak, 2. Oman, 3. Jordanie, 4. Qatar, 5. Égypte, 6. Afrique du Sud, 7. Kenya, 8. Tunisie, 9. Ghana et 10. Cameroun.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00067

J’espère obtenir un fichier Excel ou .csv contenant les renseignements suivants. DEMANDE DE DONNÉES : suicides par année, en remontant le plus loin possible! Catégories : 1) Jeunes de moins de 15 ans 2) Jeunes de 16 à 17 ans 3) Jeunes de 18 à 24 ans. Données : nombre annuel de suicides chez les hommes, nombre annuel de suicides chez les femmes. DEMANDE DE DONNÉES : suicides chez les enfants par mois, années additionnées. Catégories : données du mois de janvier à décembre; suicides chez les garçons de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les filles de 0 à 17 ans, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les hommes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible); suicides chez les femmes de 18 ans et plus, xxxx-2019 (autant d’années que possible). Comme je considère que la COVID-19 est un perturbateur des tendances saisonnières, j’espère avoir la somme excluant l’année 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :