À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1561 dossier(s)
Req # A-2020-24586
Veuillez fournir tous les guides, les notes de service ou les lettres donnés par le ministre d’IRCC (et ceux qui le représentent) en ce qui concerne le travail à domicile, y compris les attentes, les exigences en matière de TI, les mécanismes de soutien, les mécanismes de rapport, etc. pour la période du 20 mars 2020 au 24 mars 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-11713
Demande de 3 courriels de Marie-Josee Dorion tirés de la demande 1A-2022-78508 pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-08618
Demande visant 23 courriels où le nom NHQ – OPS – Statistique A-2021-37387 figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-12627
Premièrement pour la phase 1 : une liste de tous les rapports d’assurance de la qualité (AQ) publiés, en cours, provisoires et finaux tirés d'exercices et d'activités d’AQ d’IRCC (et documents équivalents) pour la période du 27 avril au 24 octobre 2022. L’AQ est le processus consitant à vérifier les exigences en matière de qualité et les résultats en fonction de mesures de contrôle de la qualité pour garantir le respect des normes de qualité et des définitions opérationnelles. L’objectif est de s’assurer de ce qui suit – des activités de planification de la qualité sont menées et aboutissent aux paramètres, aux outils, aux normes et aux processus requis, utilisés par l’équipe de projet pour atteindre ses objectifs de qualité; – les processus de travail sont exécutés efficacement et documentés; – les cas de non-conformité sont relevés et des mesures correctives appropriées sont prises; – les livrables et processus du programme de prestation font l’objet d’une amélioration continue de la qualité. Deuxièmement – une copie de tous les rapports d'AQ provisoires ou finaux (et documents équivalents) tirés d'exercices et d'activités d’AQ d’IRCC pour la période du 27 avril au 24 octobre 2022. Clarification : Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'AQ (et documents équivalents) pour la période du 27 avril au 24 octobre 2022. Original : Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'AQ (et documents équivalent) de 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-13708
Je demande des renseignements relativement aux délais de traitement d’IRCC, tels qu’ils ont été déclarés au public sur le site https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html pour la période du 13 juin au 27 octobre 2022. Cette demande concerne exclusivement la résidence temporaire, le visa de visiteur (de l’extérieur du Canada), les demandes provenant du PÉROU.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-14514
Demande visant 5 courriels de Jack Branswell où la demande A-2021-35794 figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2021-56484
J’aimerais obtenir les renseignements suivants concernant le programme CAN+ pour les demandeurs indiens de visa de visiteur : 1) les dernières directives relatives au visa CAN+ pour les centres de demande de visa en Inde (jusqu’au 16 février 2022), 2) la disponibilité actuelle du programme CAN+ pour les demandeurs de visa de visiteur indiens faisant une demande depuis l’Inde, 3) les critères d’admissibilité au programme CAN+ et les directives de traitement pour les demandeurs indiens. 4) s'il est nécessaire pour les demandeurs indiens de soumettre une preuve de soutien financier avec leur demande de visa de visiteur s’ils sont admissibles au programme CAN+, 5) le document requis pour les candidats indiens dans le cadre du programme CAN+.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2021-52257
Demande visant 6 courriels de la demande A-2021-40652 où le nom de Marco Cantin figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-51070
Copie de la note de synthèse ou de service F-1235308 (DGI) 2022 – Améliorations au programme de super visa. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir les documents en format numérique (par courriel ou par Postes Canada, si possible).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-53892
Je cherche tous les documents, y compris, sans s'y limiter, les notes de service, les notes d'information, les notes internes, les rapports, les discussions et les courriels, concernant ce qui suit : a. les plans d'IRCC concernant les opérations du programme d'attribution de la citoyenneté pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, y compris tous les plans, stratégies et mesures visant à réduire l'arriéré de demandes de citoyenneté, d'examens de citoyenneté et de cérémonies d'assermentation, b. le traitement différentiel des demandes de citoyenneté papier et en ligne et les plans de priorisation entre ces deux modes de demande, c. les plans visant à former davantage de personnel d'IRCC pour traiter les demandes de citoyenneté en ligne, d. les dernières données disponibles sur le nombre de demandes d'attribution de la citoyenneté à traiter dans chaque bureau d'IRCC, à chaque étape, selon le mode de demande (papier ou en ligne) et selon la langue de la demande (anglais ou français), e. la classification des demandes d'attribution de la citoyenneté en différents flux de traitement, tels que les demandes simplifiées et les demandes de routine, f. une nouvelle initiative visant à fournir une option à ceux qui souhaitent prêter serment par attestation signée et célébrer leur citoyenneté plus tard, comme annoncé par le ministre Fraser le 31 janvier 2022, g. le Plan prospectif de la réglementation : 2022-2024 : Règlement modifiant le Règlement sur la Citoyenneté pour moderniser le programme de citoyenneté. Veuillez fournir tous les documents pertinents disponibles en anglais et en français. Si les mêmes documents existent dans les deux langues, fournir uniquement l'anglais. Retirer les documents qui constituent le compte rendu d’un document confidentiel du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022