À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2020-0010
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004431 - Plans ministériels 2020-21 pour les organismes du portefeuille de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00679
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0005770 - Telesat (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00681
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : CCM no. BN0005787 - Projets du programme Brancher pour innover approuvés et pas encore annoncées au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00823
Information concernant le nombre d'emplois créés par les entreprises qui ont reçu des fonds de Futurpreneur Canada entre 2017-2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00824
Information concernant les taux de survie à cinq ans des entreprises qui ont reçu des prêts ou d'autres fonds de Futurpreneur Canada, entre 2013-2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00456
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005063 - Webinaire avec « Toronto Board of Trade »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00840
Informations concernant les fonds accordés aux entités désignées « membres et associés » de l'Initiative des Supergrappes d'innovation de l'ISDE entre le 1er janvier 2016 et le 7 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00894
Réunion avec le lobbyiste de Google Canada Sam Sebastian et Alexandra MacEachern (Communication de lobbying no. 338254)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00091
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie : CCM no. BN0004224 - Abandon d’une enquête relative aux pratiques de commercialisation de (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004348 - Information sur la proposition « Mission de décarbonisation : préparer le Canada pour un avenir sobre en carbone »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020