À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1329 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Copies de toutes les descriptions de poste pour les rôles CS/IT-01, CS/IT-02, CS/IT-03, CS/IT-04 et CS/IT 05 au sein du ministère de la Justice Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00367
Copies de tous les documents du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008 concernant les évaluations de la Loi sur les armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des…Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024