À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 357 dossier(s)
Req # A-2022-00176
Tout dossier indiquant le statut d’immigration des détenus dans les établissements correctionnels du Canada ainsi que tout dossier indiquant la citoyenneté des détenus, à l’exclusion des centres de détention de l’Immigration, de 2000 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00216
Tous les documents généraux complets pour les demandes entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, y compris le texte/résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue et remplie, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, combien de pages ont été divulguées.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00247
Les griefs des détenus du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 qui contiennent les mots ou traitent du sujet suivant : chaleur, chaud, température de la cellule, ventilateurs, ventilateurs portatifs, ventilateurs arrêtés, ventilateurs ne fonctionnant pas, coup de chaleur, crise, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00259
Copie de la note d’information du 8 août, Audit de la gestion des services d'Aînés, numéro de référence 343292 et tous les documents connexes.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans