À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Construction de Défense Canada
- Financement agricole Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ministère de la Justice Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1885 dossier(s)
Req # A-2024-00021
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN RO1113874;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00022
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN RO428405;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00023
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST AS IN VS8114; S/T BR55634; VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00024
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR- 4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00025
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 23 Railroad Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00026
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST; PT LT 9 RAILROAD…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00027
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN VS404087;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00031
Je cherche à obtenir une copie de l'organigramme de la CCSN de la direction des Communications stratégique (juin 2024). De plus j'aimerais obtenir une copie de document créer par Samson RH suite à une enquête en 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024