À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1943 dossier(s)
Req # A-2024-00154
PS-040896 : Note à l'intention du ministre - Mise en œuvre des directives ministérielles au Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces contre le Parlement et les parlementaires - 23 aoutOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2024-00004
Numéro de dossier 23-50040, Décision no A-2023-209. Copie de la demande et des documents justificatifs que WestJet (WS/WJA) a déposés auprès de l’OTC pour obtenir la permission d’exploiter des vols entre l’aéroport international de Calgary (YYC/CYYC…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2024
Req # A-2021-00420
Documents relatifs aux convois de camionneurs à travers le Canada et aux manifestations/barrages/sièges à Ottawa, et à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2022-00162
Copies de toute la correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada au cours du mois d'août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2022-00303
Courriels envoyés ou reçus par le directeur général par intérim, Politique sur les armes à feu, du 15 novembre au 2 décembre 2022 concernant le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00149
PS-039772 : Note de service destinée au sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMC) - 12 mai 2023, 11 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00166
PS-039772 : Note de service destinée au sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMC) - 12 mai 2023, 11 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024