À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1280 dossier(s)
Req # A-2023-000119
Notes de breffage, analyses, études, dossiers ou présentations concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-356: Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois,…Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000008
Correspondance des gestionnaires et des cadres concernant le retour au bureau les 2 et 3 mai 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000011
Notes de breffage et mémorandums concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000012
Réunions et correspondance concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000015
Notes de breffage, factures et remises documentant les contributions du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées au système de traitement des eaux usées de Ma-Me-O Beach entre 2015 et 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000016
Note de breffage sur l'approche proposée pour la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (crée le 31 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-00066
Toute l’information concernant la décision de la CCN relativement à la fermeture en 2024 de la totalité ou d’une partie de la promenade Queen Elizabeth, jusqu’au 11 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00073
Factures et contrats pour les dons faits à la CCN selon les montants. Dans le cas des dons de la CEMA, de Manor Park Estates et de Telus, inclure les détails du soutien, des lettres de recommandation, du terrain et de l’aide à la construction…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00074
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour des dons ou d’autres formes de dons de charité par votre service ou organisme entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00075
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024