À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Pêches et Océans Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2925 dossier(s)
Req # A-2019-00361
Correspondance et documents relatifs à la demande de financement du People of the Dawn Indigenous Friendship Center (Stephenville, Terre-Neuve) pour l’achat et la réparation du bâtiment situé au 31-37, rue Gallant, Stephenville, pour la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00309
Tous les documents générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : KKLP New Zealand Limited, Kihew Kereru ou Matariki Codex.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00208
Tous les documents d’information relatifs au pipeline Trans Mountain, préparés pour le nouveau ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00499
Information qui peut montrer le processus du Canada pour répondre aux appels à l'action puisque seulement neuf ont été complétés depuis 2015. Tout dossier montrant une diminution de la surreprésentation des populations carcérales autochtones en ce qui concerne les jeunes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2020-00003
Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00018
G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financièreOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00019
F210-24-2568 (date : 16-03-2020) - Point d’information sur la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00020
G200-123-196 (date : 18-03-2020) - Note d'information en vue la conférence téléphonique sur la COVID-19 du 19 marsOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00021
F120-9-4315 (date : 25-03-2020) - Version provisoire du communiqué – Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00022
F120-9-4322 (date: 2020-03-25) - Version provisoire de la lettre à l'intention du secteur – Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020