À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Normes d’accessibilité Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1377 dossier(s)
Req # A-2023-00340
Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00231
Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2024-00002
Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # A-2024-00003
Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada