Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1372 dossier(s)

Req # A-2020-00049

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00050

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2020

Req # A-2019-00202

Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00333

Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00332

Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

37 page(s)
janvier 2020
Date de modification :