À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2719 dossier(s)
Req # A-2023-01075
Copies de tous les sondages et/ou analyses de sondages effectués par le BCP qui font référence à la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de dates : Du 1er janvier 2023 à mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Req # 24-2403
1. Copie du ou des contrats conclus entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection par démontage des wagons de tête de train en acier inoxydable de VIA Rail dans les installations de CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés 2. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable testé dans les installations de CAD 3. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa 4. si des composants majeurs ou mineurs de wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants. 5. Pour les demandes 2,3,4, des copies de toutes les communications électroniques pertinentes envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # A-2019-00279
Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2021-00272
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 3 mars 2021 à aujourd’hui (25 octobre 2021), concernant : 1) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 2) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 3) les dispositions adoptées par la Chambre le 25 janvier 2021 concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 4) les motions adoptées par la Chambre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 modifiant les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; 5) les négociations visant à renouveler ou à prolonger les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; et 6) les plans et les préparatifs pour relancer la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires après l’expiration, le 23 juin 2021, des dispositions adoptées le 25 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024