Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2020-00021

Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experience

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00022

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00023

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00001

Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

41 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00002

Documents, comme des courriels, des notes ou notes de service, des rapports, etc., portant sur la réaction du CRSNG ou les mesures qu’il a prises après avoir appris que le CV commun canadien présentait des obstacles empêchant les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Q2

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00014

Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

314 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00004

Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx,  entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

40 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00013

Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

343 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00038

Tous les documents créés par le surintendant ou fournis à celui-ci du 15 février 2020 au 15 mars 2020 concernant le nouveau coronavirus (COVID-19).

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

160 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00001

Produit livrable de Deloitte du 31 décembre 2019 intitulé « Crisis Preparedness Advisory Services (Services consultatifs en préparation aux crises) » (contrat no 4000986) –fournir : 1.ARTÉFACTS; versions finales utilisées pour l’exercice de table. 2. Les notes d’information et/ou les diaporamas pertinents destinés à la haute direction concernant les leçons apprises/les évaluations des lacunes.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

64 page(s)
juillet 2022
Date de modification :