À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie nucléaire, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes; (3) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (4) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00017
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie rural, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00018
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences spatiales, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00019
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences de la Terre, sous-catégorie Paléontologie, paléobiologie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00003
Pour les exercices 2020 à 2022 (inclusivement), quel est le pourcentage des octrois pour lesquels une prolongation a été accordée en raison des retards occasionnés par la pandémie de COVID-19?Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00005
Tous les rapports d'enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence produits entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Je fais des recherches sur la genèse de la Loi sur la non-discrimination génétique (projet de loi fédéral S-201, 2017). Dans la mesure où les trois organismes et Génome Canada ont été contactés par des chercheuses et chercheurs qui leur demandaient d'appuyer le projet de loi en 2016 et en 2017, je souhaite documenter les communications, les réunions et les délibérations qui ont contribué à la décision de chaque organisme de s'abstenir de tout commentaire (en 2016 et en 2017) où le projet de loi S-201 a été abordé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Budgets par poste pour les exercices 2023-2024, 2022-2023 et 2021-2022. (Budget au niveau des sous-sous-sous postes).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Copies des notes ministérielles suivantes : F200-10-22582 C200-151-382 F900-104-1402 F910-14-19747 F050-7-967 G100-21-1849.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023