Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1263 dossier(s)

Req # A-2023-00162

Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00008

Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

351 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00012

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00025

Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00008

Tous les documents de haut niveau pour RSSN - SCTMT concernant les vulnérabilités de sécurité du piratage numérique de MS Exchange S/W entre le 15 février 2021 et le 19 mars 2021

Organisation: Services partagés Canada

1078 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00048

Copies des notes d'information suivantes : 'Règlement de la surfacturation de Bell Canada' (24035) ; 'Mise à jour sur les progrès accomplis pour améliorer la posture de cybersécurité des petits ministères et organismes' (24052)

Organisation: Services partagés Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00050

Tous les documents relatifs à K000012721 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

558 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents relatifs à K000011869 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
décembre 2023
Date de modification :