À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1263 dossier(s)
Req # A-2023-00162
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00008
Tous les documents de haut niveau pour RSSN - SCTMT concernant les vulnérabilités de sécurité du piratage numérique de MS Exchange S/W entre le 15 février 2021 et le 19 mars 2021Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00048
Copies des notes d'information suivantes : 'Règlement de la surfacturation de Bell Canada' (24035) ; 'Mise à jour sur les progrès accomplis pour améliorer la posture de cybersécurité des petits ministères et organismes' (24052)Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Tous les documents relatifs à K000012721 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00053
Tous les documents relatifs à K000011869 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023