À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 377 dossier(s)
Req # A 2023_0005
Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0006
Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0008
Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2022-01840
Documents portant sur la décision de Carole Bidal concernant un grief de principe contre la Commission canadienne des droits de la personne, communiquée aux parties le 6 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Études préparées par ou pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines portant sur les tendances en matière d’embauche des personnes « noires et racisées » dans les catégories de personnes candidates ou employées visées par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00151
Changements apportés à la politique sur la vaccination contre la COVID-19 qui ont permis aux fonctionnaires n’ayant pas reçu de vaccin de retourner au bureau, entre le 1er février et le 30 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00203
La justification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fondée sur des preuves scientifiques, de la suspension de sa politique de vaccination à l’égard des personnes placées contre leur gré en congé administratif non payé du 1er janvier au 23 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00422
Fournir une copie de tous les formulaires répondant à la question de l’Annexe 3.1 (« Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques ») entre le 1er janvier 2022 et le 18 août 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023