À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2021-00239
Des copies des calendriers et des horaires des activités, des réunions, des appels téléphoniques et des apparitions en personne du premier ministre Justin Trudeau, le 30 septembre 2021. Ces documents comptent des instantanés de ses calendriers en format papier et électronique tirés d’ordinateurs, de téléphones cellulaires et d’appareils portatifs et des copies de tout agenda et horaire.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00217
Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00197
Tous les documents, datés du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020, qui traitent de la reconnaissance du « Nouvel An tamoul » en avril 2020 par le premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00581
Tous les documents, datés du 2 novembre 2020 au 4 mars 2021, qui traitent du rapport intitulé « Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 – Pandémie de COVID-19 », déposé à la Chambre des communes le 28 octobre 2020; le Rapport sur le Rapport et les raisons de la prorogation par le gouvernement en août 2020 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; les invitations du comité au premier ministre, à la vice-première ministre, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, au leader de la Chambre, au greffier du Conseil privé, au sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance) et à la cheffe du cabinet du premier ministre à comparaître; le 16 février 2021, comparutions devant le comité par le leader de la Chambre, Allan Sutherland et Donald Booth; et la motion de Karen Vecchio prise en compte par le comité en février 2020, relativement aux comparutions de témoins et à la production de documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2018-00386
Tous les documents, datés entre le 26 novembre 2018 et le 2 janvier 2019, relativement à l’arrestation en Chine de Michael Spavor et de Michael Kovrig.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00302
Les notes d’information préparées pour le premier ministre avant son entretien téléphonique du 4 octobre 2021 avec M. Morrison, premier ministre de l’Australie.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00309
Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement au classement par ordre de priorité des évacués, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00308
Tous les documents, qui datent du 1er août 2021 au 15 novembre 2021, relativement à l’évacuation des employés de l’Aga Khan Foundation ou de l’Aga Khan Development Network, dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00316
Tous les salaires actuels de la Direction de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé ainsi que le genre des personnes qui reçoivent ces salaires. Combien de femmes sont employées à titre d’analystes et combien d’hommes occupent le même poste au sein de la Direction de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé. Au cours des dix dernières années, quel était le salaire de départ des femmes et des hommes embauchés par la Direction générale de la sécurité nationale et du renseignement du Bureau du Conseil privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2018-00351
Tous les documents, datés entre le 1er juillet 2018 et le 20 novembre 2018, qui traitent de l’étude du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou y sont associés. Veuillez exclure la correspondance du grand public.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021