Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 247 dossier(s)

Req # 2024-ATI-001

Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignants

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00008

Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

351 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00012

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

décembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-ATI-010

Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

novembre 2023

Req # A-2023-00010

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # 2023-ATI-009

Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
octobre 2023
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