À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1823 dossier(s)
Req # A-2017-01012
RG 24 E-1-c, R112. Volume/boîte 41509. numèro du dossier 105-104. «Dossier partie 1 uniquement.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2018-01148
R196 (RG18 1995-96/961) Volume 5170 dossier 76-P-396-14-12 «E Division Vancouver - Habitat...» R196 (RG18 1995-96/961) Volume 5170 dossier 76-P-396-14-13 «E Division Vancouver - Habitat...»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2019-09666
RG84-5-A des boites 1-15 "Parks Canada Program, Central Registry Files 1954-84" je fais une recherche sur l'histoire de Parcs Canada, y compris un examen du Plan du réseau des parcs nationaux, introduit en 1969 par Parcs Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-10961
Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); les références archivistiques sont: RG74 Dossiers à demander 1. RG 74, volume 98, dossier E-2237-89, partie 1 Nicaragua - Culhaine, Claire 2. RG 74, accession 1980-81/102, box 21, dossier 7C-15E, partie 1 3. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 51, dossier 474-309 4. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 52, dossier 474-309-3/12 5. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 24 dossier VN00107-98 dossier VN00108-98 dossier VN00110-98 dossier VN07474-98 6. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 25 dossier VN00081-98 dossier VN00083-98 dossier VN00084-98 dossier VN000103-98 7. RG 74, BAN 2009-00731-X, boîte 48 dossier 1146-VN-00052 dossier 1146-VN-000103 dossier 1146-VN-000106Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-14372
Les fichiers suivants des Archives nationales du Canada: Demande: 50300 TITRE / DESCRIPTION: "BRITISH COLUMBIA SECURITY COMMISSION OTTAWA MINING & MILLING CO. LTD. REFERENCE TO THE DEMAND PURPORTING TO HAVE BEEN MADE BY THE DEPUTY PROVINCIAL TAX COLLECTOR UNDER S126 OF THE PROVINCIAL TAX ACT ON DEPT OF LABOUR TO PAY RENT UNDER A LEASE FROM (1945-01-31)" numéro de référence: RG13 volume. 2628 dossier: 4-148565 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi. Demande: 50301 TITRE/DESCRIPTION: "SHORT TERM OF LEASES ACT OF BRITISH COLUMBIA, OTTAWA MINING & MILLING CO. SLOCAN CITY BC LIABILITY OF THE CROWN FOR DAMAGE CAUSED BY A FIRE TO A POWER PLANT LEASED BY THE CROWN FROM THE OTTAWA MINING AND MILLING CO. BRITISH COLUMBIA SHORT FORM (1946-09-07)" Numéro de référence: RG13 volume. 2640 dossier: 9-151255 Pt. 1 Code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-09240
Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont restreint par la loi (code 32). Et voici la référence que j'ai obtenu : RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 63, dossier Q0291, vol. 1-5 RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 64, dossier Q0291, vol. 6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2020
Req # A-2019-07569
Tout dossier des Affaires indiennes et des Services autochtones concernant le pensionnat indien catholique Sainte-Anne de Fort Albany, Ontario 1902-1976. J'ai un intérêt dans tous les paiements effectués par le département à toute entité CATHOLIQUE en soutien à l'école Sainte-Anne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-10963
Dossier 1932-1580 de RG13 2218 Dossier 1934-364 de RG13 2227Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12512
TEXTE DE DEMANDE RÉVISÉ (17 JAN 2020): "Health Canada: (HIV/AIDS Ministerial correspondence of Hon. Jake Epp" (BAN no.2004-01454-7/RG29), boîte 86 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (BOX 23) numéro de dossier 203-20-120 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (boîte 21) numéro de dossier 113-74-3-3 TEXTE DE LA DEMANDE ORIGINALE: Je demande l'accès aux documents archivistiques suivants en format numérique: "Laboratory Centre for Disease Control" (R227-89-4-E) - tous les fichiers / enregistrements faisant référence à la correspondance ministérielle sur le VIH / sida de l'hon. Jake Epp (BAN no.2004-01454-7/RG29) "National Microbiology Laboratory" [enregistrement textuel] (R16082-0-1-E) - Dossiers faisant référence à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH + Dossiers opérationnels sur le VIH / sida du Laboratoire de lutte contre la maladie [document textuel] - R227Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12550
Je suis intéressé par le dossier des pénitenciers fédéraux de Marcel Aveline. Recherche d'informations sur l'aide: DESCRIPTION DU TITRE: Marcel Aveline. NUMÉRO DE RÉFERENCE: RG73 1985-86/162 1. Aveline est né entre 1910 et 1914 au Québec et a été incarcéré à plusieurs reprises dans les prisons fédérales du Québec et de l'Ontario entre la fin des années 1920 jusqu'à c. 1970. Aveline était une figure bien connue des années 30 et 40, menant des manifestations très publiques dans les prisons fédérales. En tant que prisonnier fréquent, Aveline n'était que le deuxième Québécois (et l'un des premiers à l'échelle nationale) à être désigné «récidiviste» et condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité. Son séjour en prison coïncide avec d'énormes changements dans le système pénal canadien, alors j'espère que son dossier révélera ces tendances plus générales.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020