Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 246 dossier(s)

Req # A-2022-05572

RG7-G-27 , Volume 61, Dossier CHAN 637-DOUTHWAITE,C.R.R. , «COMMONWEALTH AND FOREIGN AWARDS - Douthwaite, C.R.R», 1948 RG85-C-1-a, Volume 876, Dossier 8849, «Constable C.R.R. Douthwaite – Commissioner» 1936-1938. Dossier de service complet de la GRC pour DOUTHWAITE Charles Robert Raefe RCMP # 10319 sauf pour les documents de congé. POD RCMP Quarterly Vol 56 #2 du printemps 1991 Décédé le 29 octobre 1990 décédé +20

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-07517

La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des documents et des données pour suivre et gérer les demandes d'AIPRP. Je cherche à accéder à plusieurs champs inclus dans ce système : 1) le texte de la demande (s'il n'est pas disponible, un résumé de la demande), 2) la date de réception, 3) la date d'achèvement, 4) si l'accès a été accordé en totalité ou en partie, et 5) le nombre de pages communiquées. Je cherche à obtenir cette information pour les dossiers qui ont été complétés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2016-00348

-RG 24, Vol. 12284, FILE 9042-1-7 - Résumés et examens JIC (1962-63) -RG 24, Vol. 12885, FILE 9042-4 - Indications Intelligence-Joint Indications Room (1955-60)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

757 page(s)
novembre 2022

Req # A-2016-00738

Préparation des évaluations de renseignement du Comité consultatif du renseignement (CCI)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

493 page(s)
novembre 2022

Req # A-2017-00035

Les documents contenus dans les dossiers suivants de RG 25 Contrôle d'enregistrement # 2016-0148 : Boîte 13 Dossier 29-3-1-2-1 - Accord tripartite sur les alertes de renseignement Boîte 30 Dossier 3-3-1 Pts. 1-3 - Liste d'indicateurs d'alertes de renseignement tripartites Boîte 31 Dossier 3-3-2-1 - Liste d'indicateurs de renseignement critiques du JIC (CRITIC) Boîte 13 Dossier 29-3-1-AUSTRL Pt. 6 - Accord sur les alertes de renseignement tripartites

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

232 page(s)
novembre 2022

Req # A-2018-00824

RG25-B-2 Vol. 3097, Dossier No. 27-19-1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2018-01105

Je demande tous les dossiers relatifs à Alexei Tammet [...] Les dossiers demandés comprennent toutes les communications du Bureau du Premier ministre du Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (et tous les noms précédents et variantes de ce nom pour le ministère pour les dates de la demande, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service de sécurité de la GRC et du SCRS. La plage de recherche s'étend du 1er janvier 1970 au 1er juin 1980.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

63 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-03084

Je vous écris pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Lloyd Emerson Sawyer, dont les documents sont probablement contenus dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Sawyer est décédé en 1970 ; une copie de son certificat de décès est jointe.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-06502

Tous les documents et communications concernant la réception et le traitement de ma demande reçue par Bibliothèque et Archives Canada le 31 décembre 2018 et à laquelle vous avez attribué le numéro de dossier A-2018-01105 / GRW. Période visée par la demande : Du 31 décembre 2018 au 28 octobre 2020.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-10806

J'écris pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Earle Birney qui est probablement contenue dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Birney est décédé en 1995. Ses activités en tant qu'intellectuel public et poète sont bien documentées. Par exemple, http://canaduan-writers.athabascau.ca/english/writers/ebirney.php Birney était membre de l'Opposition de gauche (c'est-à-dire des trotskystes) à Toronto, Vancouver et Salt Lake City dans les années 1930. Il utilisait parfois le pseudonyme E. Roberston. Je cherche à obtenir une copie de tout dossier conservé par la GRC concernant Birney et ses activités politiques.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2022
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