À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2020-03337
Enregistrements d'étalonnage de l'audiomètre pour l'emplacement H.M.C.S. Cornwallis (infirmerie). pour la période !959-1961Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03460
Photos et vidéo d'Indiens Sioux de Wood MountainOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2018-01289
{Nouvelle portée de la demande} 50030-T-1-40 50030-T-2-40 50030-T-40 pièces non ouvertes (partie 4) 50030-S-2-40 {Les 3 fichiers suivants: 1) RG25-A- 3-b Vol 4526 dossier 50030-T-40 2) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-1-40 3) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-2-40}Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-03023
RG 18 F-1 vol. 9117 dossier O-330-Q-1 parties 3-4 «Major Racketeers - Canada - General May 1971-March 1974»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2019-13317
RG22-A-1-a. Volume 963. titre du dossier: «Jean Chretien - Minister of IAND». numéro du dossier: 88-6-1. Parties 1 & 2. 1968/07-1971/09. Accès: 32. RG22-A-1-a. Volume 963. titre du dossier: «Jean Chretien - Minister of IAND [Enclosure]». numéro du dossier: 88-6-1. Parties 1 & 2. 1968/07-1971/09. Accès: Restrein par la loi. RG22, BAN 2011-00102-1, boîtes 3 et 4. titre du dossier: «Indian Policy. numéro du dossier 6-15-15, parties 1 à 7 et ANN6, daté du 12/1968 à 03/1970. Ce matériel est code 32: restreint par la loi. RG22. Volume 656. titre du dossier: «Parliament Inquiries - 28th Parliament - 1st Session = Parlement - Demande des renseignements - 28ième Parlement - 1ière Session. 1968/09-1969/09.» numéro du dossier. : A-1411-28-1. Accès 32: restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2019-15332
RG76-I-B. Volume/numéro de boîte: 851. numéro du dossier: 553-148-644. partie du dossier 1=1950-19582=1958-19603=1960-1966 «Students from British West Indies - policy and instructions.» (Prev. Corr. on RG 76, Vols. 566-567, dossier 810666, Parties. 1-3 & 720224, Parties. 1-7. Fichiers non trouvés)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2019-15384
Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020
Req # A-2016-00768
Dossiers du RG 146: (1 à 7) «New left activities in political parties Canada» - Généralement 4256 / (1) 05/16/69-03/20/70 / 4256 (2) 03/01/70-06/10/70 / 4256 (3) 06/1170-09/21/70 / 4256 (4) 09/22/70-03/08/71 / 4256 (5) 03/09/71-05/20/71 / 4256 (6) 05/21/71-08/30/72 / 4256 (7) 08/31/72-07/23/73 (8) «New left activities in political parties youth canada» - Généralement 4255 1 06/3069-08/11/73Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2020