À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 253 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # A-2019-00094
Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.Organisation: Élections Canada
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2019-14843
[Administration - Administration] Conférences et réunions - Éducation - Général [- District de Thompson]. 1983-1992. Dossier (niveau d'adhésion). RG10. Volume: 6, dossier partie 1; Numéro de dossier: [WIN-A] / 1180-E7 [-D22]. BAN: 2001-01073-7. MIKAN: 5169045Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01923
Les boîtes suivantes sont demandées à l'instrument de recherche RG 85-71 Numéro d’acquisition # 1999-01301-8 «Indian and Northern Affairs»: boîte 79 dossier 1180-4 volume 5 CL UN 1978-79 «Conferences & Meetings--Social Development Division» boîte originale 162-24 boîte 79 dossier 1180-4-1 volume 1 «UN Conferences and Meetings--Social Development Division--Mgmt Improvement Project Division» boîte 106 «Grants and Contributions» dossier 1790-1 volumes 1-6, 1790-5-1 volumes 1,3 boîte 115 dossier 1790/100.6 1972-1977, «Advancement of eskimo culture, literature, language newspapers» boîte 116 dossier 1790/a1-3 «1975-1978 Grants--advancement of eskimo culture ($20,000)»--boîte générale 117 dossier 1790/a1-6 volume 1 «1979-1981 Armand Tagoona» boîte 117 dossier 1790/a1-8 «Literature, language, newspapers» boîte 117 dossier 1790/a4 «Grants--association of universities and colleges of Canada.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-05278
des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY NAME OF WIFE: JOSEPHINE ARRIVED IN CANADA FROM USA»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020