Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 254 dossier(s)

Req # A-2019-09572

RG 18 BAN 2014-01426-4 vol. 13921 dossier GL 295-14 parties 69-1, 76-1, 77-1, 81-1, 82-1, 83-1, 83S-1 « Operational Manual January 1969-August 1985 »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1229 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-14778

Tous les dossiers, renseignements, photographies, dossiers médicaux / renseignements médicaux des pensionnats autochtone pendant qu'ils fréquentaient l'école. École résidentielle Cecelia Jeffrey, Kenora Ontario.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-02944

J'aimerais avoir des informations sur les médicaments antipaludiques avec le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. J'aimerais avoir des informations sur les médicaments qui nous ont été donnés avant, pendant et après la tournée, y compris le nom du médicament, la posologie et la fréquence du traitement. J'aimerais également avoir des informations sur les conditions requises pour que les membres prennent ces médicaments. J'aimerais également avoir des informations sur les effets secondaires signalés et les incidents de soldats en difficulté. Les informations devraient également inclure tous les rapports, directives, politiques et informations sur l'utilisation des médicaments antipaludiques pour le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. Cette information peut être contenue dans les dossiers des contingents ou les dossiers des services de santé des Forces canadiennes.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

371 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-06307

1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article # 322117. 5) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article #322101. 6) Ref #RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1223, code d'accès 90, article # 385611.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

novembre 2020

Req # A-2019-13972

Nom

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-14843

[Administration - Administration] Conférences et réunions - Éducation - Général [- District de Thompson]. 1983-1992. Dossier (niveau d'adhésion). RG10. Volume: 6, dossier partie 1; Numéro de dossier: [WIN-A] / 1180-E7 [-D22]. BAN: 2001-01073-7. MIKAN: 5169045

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01923

Les boîtes suivantes sont demandées à l'instrument de recherche RG 85-71 Numéro d’acquisition # 1999-01301-8 «Indian and Northern Affairs»: boîte 79 dossier 1180-4 volume 5 CL UN 1978-79 «Conferences & Meetings--Social Development Division» boîte originale 162-24 boîte 79 dossier 1180-4-1 volume 1 «UN Conferences and Meetings--Social Development Division--Mgmt Improvement Project Division» boîte 106 «Grants and Contributions» dossier 1790-1 volumes 1-6, 1790-5-1 volumes 1,3 boîte 115 dossier 1790/100.6 1972-1977, «Advancement of eskimo culture, literature, language newspapers» boîte 116 dossier 1790/a1-3 «1975-1978 Grants--advancement of eskimo culture ($20,000)»--boîte générale 117 dossier 1790/a1-6 volume 1 «1979-1981 Armand Tagoona» boîte 117 dossier 1790/a1-8 «Literature, language, newspapers» boîte 117 dossier 1790/a4 «Grants--association of universities and colleges of Canada.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2950 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-05278

des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY NAME OF WIFE: JOSEPHINE ARRIVED IN CANADA FROM USA»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # AI_2020-2021_1

Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
octobre 2020
Date de modification :