À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
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Trouvé 2859 dossier(s)
Req # A-2019-00356
Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d'identification : 5754622 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-17, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU CSIS », date : 1987/08/21-1999/09/16, numéro d'identification : 5754635 / Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-27, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/Solicitor - General », date : 1987/08/21-1993/05/19, numéro d'identification : 5754647 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-06956
RG146-A, numéro de volume : 2182, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « United Brotherhood of Carpenters and Jointers of America, Canada », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1937/08/21-1984/11, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-08408
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 16, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1950/12/20-1950/12/30, numéro d'identification : 1842262 / Reférence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 17, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/02-1951/01/11, numéro d'identification : 1842262 / Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 18, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/12-1951/01/21, numéro d'identification : 1842262Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-08829
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87-1, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1988/12/31, numéro d'identification : 5486248 / Référence : R196, RG18, numéro de volume: 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87-2, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1989/01/13-1989/12/31, numéro d'identification : 5486249 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87S-1, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1989/12/31, numéro d'identification : 5486250 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87S-2, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1989/12/31, numéro d'identification : 5486251Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-09356
RG24-G-1, acquisition/BAN : 1999-00467-1, boîte : 9, numéro de dossier : 1540-3060, partie de dossier : 3 et 4, titre du dossier: « Ministerial Inquiries - Arctic Defence », le document fait partie de : « Ministerial inquiry files of National Defence Headquarters central registry [textual record] », date: 1988/04/01-1989/12/11, numéro d'identification : 158543Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-13055
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1948/12/01-1950/08/31, numéro d'identification : 5743088 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1950/09/01-1951/12/31, numéro d'identification : 5743089 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1952/01/01-1953/02/28, numéro d'identification : 5743090 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1953/03/01-1954/12/31, numéro d'identification : 5743091 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1955/01/01-1956/12/31, numéro d'identification : 5743092Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-00675
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-07468
Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2000/01/01-2000/12/31, numéro d'identification : 5467472 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2001/01/01-2001/12/31, numéro d'identification : 5467473 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2002/01/01-2002/12/31, numéro d'identification : 5467474 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2003/01/01-2003/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00096-6, boîte : 21, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2004/01-2004/12, numéro d'identification : 5710060 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2005/01/01-2005/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, Box : 24, « titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2006/12/01-2006/12/31, numéro d'identification : 5467256 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 24, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2007/12/01-2007/12/31, numéro d'identification : 5467264 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 25, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2008/01/01-2008/12/31, numéro d'identification : 5467265Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-08137
RG12-A-1, numéro de volume : 5227, numéro de dossier: 9600-P6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Water lots and foreshore - Presqu'ile Point - Ont », date: 1917,1942/03-1953/08, numéro d'identification : 1252132Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024