À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil des arts du Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Investir Au Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Technologies du développement durable Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5340 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # A-2017-00078
Information concernant les avions de chasse du gouvernement de l’Australie, le processus de passation de marchés et d’approvisionnement, du 1er novembre. 2015 au 15 avril 2017.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-01011
Information concernant la fixation des prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries du Canada, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 au 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Évaluations des incidences sur la santé des téléphones mobiles du 3 novembre 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00664
BN0016169: Approbation d'une contribution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00674
BN0017504: Note sur le dialogue stratégique entre le Canada et les pays nordiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024