À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil des arts du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financement agricole Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office Gwich’in des terres et des eaux
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4800 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # 11452-019-223
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-208 et 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
avril 2024
Req # A-2018-00158
Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00304
Information échangée entre janvier 2018 et le 19 juillet 2019 entre ISDE et TerreStar (et d’autres tiers) concernant son spectre d’Amazon Web ServicesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00782
Information datée entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 concernant l’assouplissement ou l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans le secteur canadien des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00911
Information concernant les discussions entre Huawei et le sous-ministre adjoint principal par intérim du Secteur du spectre et des télécommunications qui ont eu lieu le 24 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024