À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office national du film
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2589 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Tous les coûts et salaires engagés pendant la grève des FNP de janvier à juin 2024, pour la sécurité privée, la main-d'œuvre supplémentaire pour la surveillance des piquets de grève, le déplacement de gestionnaires/travailleurs à travers le…Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_2
Un ensemble de documents concernant la restructuration du département de l'Éducation, incluant le plan stratégique du département, les considérations budgétaires liées au processus de restructuration, ainsi qu'une anaylse des suppressions…Organisation: Office national du film
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_6
Le nombre de demandes de financement au programme d'aide aux cinéastes comparé au nombre d'œuvres acceptées en 2021Organisation: Office national du film
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024